1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations StartOffice : création de société, comptabilité, marketing digital et coaching business.
Légales
Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les prestations fournies par StartOffice SRL aux clients belges et européens.
Dernière mise à jour : avril 2026
2. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés HTVA en euros. Le paiement s'effectue par domiciliation SEPA ou virement, mensuellement ou annuellement selon le pack choisi.
Les retards de paiement entraînent l'application d'intérêts au taux légal belge.
3. Engagement et résiliation
Aucune durée minimale n'est imposée. Le client peut résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois civil.
Les frais de constitution payés ne sont pas remboursables une fois la procédure notariée engagée.
4. Responsabilité
StartOffice est tenu d'une obligation de moyens. La responsabilité ne pourra excéder le montant facturé au client sur les 12 derniers mois.
5. Données personnelles
Les données traitées sont conservées pendant la durée légale et selon la politique disponible sur la page /rgpd.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles francophones.
Ce contenu est un placeholder rédigé en interne. Il sera revu et signé par un juriste avant le go-live conformément au PRD § 10.3 (mentions belges) et § 15 (conformité CGV).